Ce que couvre l'assurance quand un véhicule change de conducteur — et ce qui reste à votre charge en cas d'accident, que vous prêtiez ou empruntiez.
C'est permis, sans autorisation de l'assurance : la RC du véhicule couvre toujours les dégâts causés aux autres, quelle que soit la personne au volant. En prêtant votre voiture, vous prêtez aussi l'assurance qui y est attachée.
Un conducteur qui utilise régulièrement le véhicule doit, selon les conditions de l'assurance, être déclaré comme conducteur habituel ou conducteur secondaire. Par exemple, si un jeune adulte utilise régulièrement la voiture de ses parents, l'assureur peut considérer que le prêt n'est plus occasionnel. Si le propriétaire déclare malgré tout l'utilisation comme occasionnelle, l'assureur peut, selon les circonstances et les conditions du contrat, refuser la prise en charge d'un sinistre ou résilier le contrat.
Plusieurs conducteurs réguliers — comme dans le partage de voiture. Au-delà d'un certain nombre de jours par an, variable selon l'assureur, le prêt peut ne plus être considéré comme occasionnel. Il peut alors être nécessaire de déclarer les conducteurs réguliers à l'assurance, notamment comme conducteur habituel ou conducteur secondaire. En cas de plusieurs conducteurs, l'assureur peut déterminer lequel doit être considéré comme conducteur principal selon la fréquence d'utilisation du véhicule.
Vérifiez l'assurance de la personne qui vous emprunte votre voiture. Assurez-vous qu'elle possède bien une assurance conducteur tiers auprès de sa propre RC privée, pour couvrir vos pertes — franchise, perte de bonus, casco manquante — en cas de dommage dont elle serait responsable.
Un prêt n'est jamais une location. Que les frais soient partagés au coût réel ou non, il s'agit toujours d'un prêt aux yeux de l'assurance. Ne jamais parler de « location » pour décrire un partage de véhicule entre particuliers — seule la location rémunérée, à but lucratif, est exclue des polices standard.
Le propriétaire ne peut pas faire de bénéfice. Le partage doit se limiter au remboursement des coûts réels — carburant, usure, entretien, frais fixes. Dès qu'un profit est réalisé sur le prêt, l'usage devient une activité commerciale, qui sort du cadre de l'assurance privée et doit être annoncée comme telle.
Notre recommandation : décrivez votre organisation à votre assureur — qui conduit, à quelle fréquence, remboursement des coûts réels sans bénéfice — et demandez une confirmation écrite de couverture. La plupart des situations entre proches se règlent par un simple avenant désignant les conducteurs.
La prime est calculée selon les personnes qui utilisent réellement le véhicule : conducteur le plus fréquent, cercle des conducteurs, présence de moins de 25 ans. Un prêt régulier doit être annoncé comme « conducteur habituel » ou « conducteur secondaire ».
Il existe des limites par jour d'utilisation : elles délimitent la couverture des trajets au volant d'un véhicule d'autrui par la RC privée. Aucun seuil universel — chaque compagnie fixe les siennes.
Ce qu'elle prend en charge, côté personne qui emprunte
Les dégâts à votre propre voiture ne sont couverts qu'avec une casco complète ; la franchise et la perte de bonus restent, dans tous les cas, sur le contrat du propriétaire.
Rien n'oblige à rédiger un contrat entre la personne qui prête et celle qui emprunte. Mais si vous le jugez nécessaire, un texte simple, signé des deux côtés, peut clarifier les attentes de chacun avant qu'un désaccord ne survienne.
Ce document n'a de valeur qu'entre vous deux — c'est un contrat de bonne entente, pas une police d'assurance. Il ne change rien à la couverture RC ou casco du véhicule et n'engage pas l'assureur : il sert uniquement à trancher, en pratique, les questions qui restent entre le prêteur et l'emprunteur.
Il ne remplace jamais l'assurance. Le contrat fixe les règles entre vous ; en cas de sinistre, ce sont toujours les polices d'assurance qui déterminent qui est couvert, et pour combien.
Sur Partage Car, le tarif est déjà fixé. Le prix d'utilisation (CHF/km et CHF/h) est défini par le propriétaire pour chaque véhicule dans l'application. En empruntant via Partage Car, ces conditions de partage des frais sont donc déjà déterminées — un contrat séparé n'a pas besoin de les redéfinir.
Prêt occasionnel seulementL'assurance conducteur tiers rembourse franchise, bonus et casco manquante pour un prêt de 6 à 35 jours par an selon la compagnie — ménage commun exclu.
Prêt régulier → avenantFaites inscrire la personne comme conductrice sur la police du véhicule. Sans déclaration, l'assureur peut réduire ou refuser ses prestations.
Partage des frais ≠ locationPartager les frais au coût réel reste un prêt. Seule la location rémunérée est exclue des polices standard.